Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eparkéô et ses clients pour la vente de formations.

Article 2 : Inscription et paiement

L'inscription est validée dès réception du paiement (acompte ou montant total).

Deux modalités sont proposées :

• paiement intégral à l'inscription ;
• ou acompte à l'inscription, le solde étant à régler au plus tard 10 jours avant le début de la formation. Un lien de paiement est envoyé 21 jours avant ; à défaut de règlement, la place peut être libérée 48 heures avant la formation.

Le paiement des particuliers s'effectue en ligne par carte bancaire.

Article 3 : Délai d'inscription

Les inscriptions sont closes 48 heures avant le début de la formation. Il est recommandé de s'inscrire au moins deux semaines à l'avance pour garantir une place.

Article 4 : Annulation par le participant

Le paiement (acompte ou total) engage le participant à suivre la formation. En cas d'empêchement, le participant peut demander le report de son inscription sur une autre session : le paiement versé (acompte ou total) est alors conservé et transféré sur cette session. À défaut de report, et si la demande est faite au moins 48 heures avant le début de la formation, le paiement est remboursé. Si le solde n'est pas réglé au plus tard 2 jours avant la formation, la place est libérée et l'acompte versé est conservé ; il en va de même pour une annulation demandée moins de 48 heures avant la formation, sauf report. Toute demande se fait par courriel à contact@eparkeo-formation.com ; chaque situation est étudiée au cas par cas.

Article 4 bis : Droit de rétractation

Si vous vous inscrivez en ligne à titre personnel, vous pouvez vous rétracter de votre inscription, sans avoir à vous justifier, dans un délai de quatorze jours à compter de celle-ci, dans les cas où la loi prévoit ce droit. Pour l'exercer, utilisez la fonction en ligne « renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page : vous recevez aussitôt un accusé de réception par courriel. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@eparkeo-formation.com. Les sommes déjà versées vous sont remboursées dans les conditions prévues par la loi. Ce droit ne concerne pas les inscriptions financées par une entreprise ou une collectivité (article 6). En dehors de l'exercice de ce droit, l'article 4 s'applique.

Article 5 : Annulation par Eparkéô

En cas de force majeure, Eparkéô peut annuler une session jusqu'à la veille. Le remboursement intégral intervient alors sous 10 jours.

Article 6 : Financement entreprise

Pour un financement par une entreprise ou une collectivité, un devis est établi et adressé par courriel, à la suite d'une demande de devis. Sa signature vaut inscription. La facture est émise le lendemain de la formation et payable sous 30 jours.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont la propriété exclusive d'Eparkéô et sont réservés à un usage personnel du participant.

Article 8 : Responsabilité

Eparkéô ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des connaissances acquises lors des formations.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.